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Rapport financier pour les concours de subventions

Pour tout projet subventionné, un rapport financier devra obligatoirement être soumis au plus tard le 1e juin de l’année fiscale suivant l’année de subvention. Tel que mentionné par le FRQS dans leur guide de gestion des Réseaux, à la fin de la période de subvention, les sommes non dépensées devront leur être retournées.

→ Rapport financier -transfert inter-établissement (RRSV)

Les rapports financiers doivent être envoyés au reseau.vision@ircm.qc.ca.